Comment connecter Ledgy au registre des titres d'une SAS

Ressaisir à la main chaque cession ou levée de BSPCE entre Ledgy et le registre des mouvements de titres crée un décalage que la moindre due diligence repère en dix minutes. Ce guide détaille comment connecter le cap table Ledgy de votre SAS au registre légal, mouvement par mouvement, sans double saisie ni erreur de date.

Pourquoi la synchronisation Ledgy / registre légal compte

Le registre des mouvements de titres est obligatoire pour toute SAS, au même titre que le registre des décisions des associés. Les articles R228-8 et R228-9 du Code de commerce imposent d'y inscrire chaque transfert d'actions dans l'ordre chronologique, avec un numéro d'ordre de mouvement, l'identité du cédant et du cessionnaire, la date et le nombre de titres transférés. La logique est la même que pour connecter Qonto au dépôt de capital lors de la constitution : l'outil numérique facilite l'opération, mais le document légal reste distinct et doit être renseigné séparément.

Ledgy gère autre chose : les actionnaires, les classes d'actions, les instruments convertibles et le cap table dans son ensemble. C'est un outil de pilotage, pas un registre légal opposable aux tiers. Les deux documents peuvent parfaitement coexister, mais seul le registre fait foi en cas de litige sur la propriété des titres.

Un cap table Ledgy à jour et un registre légal en retard de plusieurs mouvements, ça arrive plus souvent qu'on ne le pense, surtout après une série de petites cessions entre associés fondateurs. L'écart ressort presque toujours en due diligence avant une levée de fonds, au moment où un investisseur demande le registre plutôt qu'un simple export Ledgy pour vérifier la chaîne de propriété des titres. En 2026, cette vérification fait partie du socle standard de tout dossier de diligence, même pour un tour d'amorçage.

Avant de commencer

• Accès administrateur à Ledgy, avec les statuts et le pacte d'associés à jour chargés dans la plateforme.
• Le registre des mouvements de titres existant - papier ou numérique - avec le dernier numéro d'ordre de mouvement utilisé sous la main.
• Le point qui bloque tout au milieu du processus : si les statuts prévoient une clause d'agrément, la date du mouvement inscrite dans Ledgy doit être postérieure à la date de la décision d'agrément. Un mouvement enregistré avant l'agrément est inopposable à la société et au tiers cessionnaire, même si Ledgy l'accepte sans broncher.

Configurer le registre des actionnaires dans Ledgy

1. Ouvrez l'onglet Cap Table de votre espace Ledgy et vérifiez que chaque actionnaire existant porte le nombre exact d'actions détenues selon le dernier arrêté du registre légal.
2. Dans Share classes, confirmez que les classes d'actions - ordinaires, actions de préférence - correspondent mot pour mot aux catégories définies dans les statuts de la SAS. Un écart de nom entre Ledgy et les statuts complique tout rapprochement ultérieur.
3. Sous Shareholders, complétez l'identité complète de chaque actionnaire - personne physique ou morale, adresse, numéro d'immatriculation le cas échéant - car c'est cette fiche qui sert de base au futur mouvement inscrit au registre.

Résultat attendu : le cap table Ledgy reflète exactement l'état du registre légal à la date de démarrage, actionnaire par actionnaire, action par action, sans écart de quantité.

Enregistrer et reporter chaque mouvement de titres

1. Pour toute cession, ouvrez Transactions dans Ledgy et cliquez sur Add transaction.
2. Sélectionnez le type Transfer, indiquez le cédant, le cessionnaire, le nombre de titres, le prix et la date effective du transfert.
3. Une fois la transaction validée dans Ledgy, reportez immédiatement les mêmes informations dans le registre des mouvements de titres : numéro d'ordre suivant le dernier utilisé, identité des parties, nombre et numéros des titres transférés, date exacte.
4. Faites signer ou valider l'inscription par la personne habilitée - le président de la SAS, en général - puis conservez une copie de l'export Ledgy en pièce justificative annexée au registre.

Résultat attendu : chaque mouvement porte la même date et le même volume de titres dans Ledgy et dans le registre légal, sans écart possible entre les deux documents à aucun moment de l'année.

Vérifier la cohérence entre cap table et registre légal

1. Exportez le cap table Ledgy en PDF ou CSV à intervalle régulier - à chaque clôture de trimestre au minimum, plus souvent en période de levée de fonds active.
2. Comparez le nombre total de titres, la répartition par actionnaire et le dernier numéro d'ordre de mouvement avec le registre légal, ligne par ligne.
3. Si un écart apparaît, retrouvez le mouvement manquant côté Ledgy ou côté registre avant de continuer à enregistrer de nouveaux mouvements - un écart non résolu se propage sur tous les mouvements suivants et devient plus coûteux à corriger avec le temps.

Résultat attendu : un rapprochement documenté, daté, que vous pouvez produire en dix minutes si un investisseur ou un repreneur le demande en cours de négociation.

BSPCE et BSA-AIR : le cas des levées et conversions

Une levée de BSPCE ou une conversion de BSA-AIR crée des actions nouvelles, pas un transfert entre deux actionnaires existants. Le mouvement à enregistrer dans Ledgy est une Issuance, pas un Transfer, et le registre légal doit recevoir une inscription d'émission avec le nouveau numéro de titres créés à cette occasion.

La logique de report reste identique : la date d'exercice ou de conversion dans Ledgy doit correspondre exactement à la date d'inscription dans le registre. Le calendrier de vesting côté cap table est détaillé dans mettre à jour le cap table quand les BSPCE se libèrent. Pour la conversion de BSA-AIR, la notification préalable aux investisseurs suit un formalisme propre à ce type d'instrument, couvert dans notifier les investisseurs quand un BSA-AIR se convertit - un point que Ledgy seul ne gère pas et qui reste à la charge du président ou de son conseil.

Erreurs fréquentes et solutions

La plupart des écarts entre Ledgy et le registre viennent du même réflexe : traiter le registre comme une formalité annexe plutôt que comme le document qui fait foi. Le tableau suivant couvre les cas les plus courants rencontrés sur des cap tables Ledgy en 2026.

Élargir le workflow

Le registre des mouvements de titres n'est qu'une pièce du dossier de conformité d'une SAS. Une fois Ledgy et le registre alignés, la même rigueur s'applique à la répartition initiale du capital entre fondateurs, aux clauses de préemption du pacte d'associés et au contrôle de l'agrément avant chaque cession future.

Un avocat Lina vérifie que chaque mouvement inscrit dans le cap table Ledgy respecte les statuts et le pacte d'associés, avant qu'un investisseur ou un repreneur ne le fasse à votre place lors d'une négociation. Les équipes Lina traitent ce type de vérification en volume, avec un avocat senior en revue finale, une pratique qui a accompagné plus de 50 millions d'euros de deals signés.

FAQ

Un dernier point

Le point que la plupart des fondateurs découvrent trop tard : un registre des mouvements de titres incomplet ne bloque rien au quotidien, jusqu'au jour où un repreneur ou un investisseur le demande en pièce jointe de l'offre. Faites du rapprochement Ledgy / registre une tâche trimestrielle datée, pas une régularisation de dernière minute avant closing - c'est souvent ce détail, plus que le montant du tour, qui retarde une signature de deux semaines en 2026.

Pour aller plus loin

• Comment répartir le capital entre cofondateurs